14°
Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site

Règlement du Bruit

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit, de jour comme de nuit.

Bien entendu, certains bruits sont inévitables à l'activité humaine tels que les pleurs d'enfants, les bruits de portes, le déchargement de colis, ... Vous devez donc mesurer le caractère gênant et persistant des bruits avant d'engager une action.

Arrêté préfectorale du   : 26 Décembre 1996

 

Informations pratiquesBlason Villers-la-Montagne
Adresse
Mairie de Villers-la-Montagne114 rue Émile Curicque54920 Villers-la-Montagne
Téléphone
+33 3 82 44 01 09
Horaires d'ouverture
La mairie de Villers-La-Montagne vous accueille
Lundi, Mardi, Mercredi : 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00
Jeudi : accueil et téléphone fermés au public
Vendredi : 08H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
Samedi : fermé
 
Retour haut